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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

À LIRE ATTENTIVEMENT.

This Terms of Use Agreement ("Terms of Use") applies to your use of the United Rentals websites located at http://www.ur.com and http://www.unitedrentals.com, http://www.unitedacademy.ur.com, http://urcontrol.ur.com, http://ur.rousesales.com/, http://www.totalcontrol.net and http://totalcontrol.ur.com (collectively, the "Site"), whether directly or through mobile access using compatible and supported wireless devices. Le Site est la propriété de United Rentals, Inc. (collectivement avec ses filiales, « United Rentals »).

 

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Before you make any purchases or rentals of equipment, goods, or services, you must first establish a customer account (your “Account" or Profile) or otherwise agree to the Rental and Service Terms, which are located at https://www.unitedrentals.com/legal/rental-service-terms-us for United States transactions or at https://www.unitedrentals.com/legal/rental-service-terms-CA-ENG for Canadian transactions, in each case as amended from time to time. Please see Section 5 for more information and for other applicable terms and conditions.

 

United Rentals se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer certaines parties des présentes Conditions d’utilisation, à tout moment. Il est de votre responsabilité de toujours vérifier les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site une fois que des modifications y auront été affichées constituera votre acceptation desdites modifications. Vous acceptez que tout achat que vous effectuerez subséquemment soit soumis aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui seront valables jusqu’à ce que nous affichions des Conditions d’utilisation modifiées qui régiront dès lors les achats que vous effectuez. Dans la mesure où vous respectez les présentes conditions d’utilisation et toute modification y afférente, United Rentals vous accorde (« vous ») un privilège personnel limité, non exclusif, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, qui vous permet d’accéder au site et de l’utiliser.

 

1. Contenu et propriété intellectuelle.

A. Avis de contenu, de droit d’auteur et de marque de commerce de United Rentals.

L’ensemble des médias (téléchargés ou sous forme d’échantillons), des logiciels, des textes, des images, des graphiques, des interfaces utilisateur, des musiques, des vidéos, des photographies, des marques de commerce, des logos, des illustrations et des autres contenus figurant sur le Site (collectivement, le « Contenu »), notamment la conception, la sélection, la disposition et la coordination dudit Contenu du Site, appartiennent ou sont accordés sous licence à United Rentals, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, l’emballage et les marques de commerce, ainsi que par diverses autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Sauf si les présentes Conditions d’utilisation le stipulent expressément, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peuvent être reproduits, enregistrés, retransmis, vendus, loués, diffusés, distribués, publiés, téléversés, affichés, montrés en public, modifiés en vue d’en faire des œuvres dérivées, joués, numérisés, compilés, traduits ou transmis par quelque moyen que ce soit à un autre ordinateur, site Internet ou autre média, ou à des fins commerciales, sans le consentement préalable écrit de United Rentals. Sauf si les présentes le stipulent expressément, aucun droit et aucune licence ne vous sont accordés eu égard à des brevets, des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des emballages, des droits publicitaires ou des marques de commerce afférents au Contenu, et United Rentals se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes. United Rentals décline expressément toute responsabilité afférente aux utilisations que vous pourriez faire de tout Contenu obtenu sur le Site ou grâce à celui-ci.

UNITED RENTALS, le design elliptique et les autres marques de commerce de United Rentals figurant sur le Site sont des marques déposées ou des marques de service de United Rentals. Toutes les autres marques de commerce et de service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de la marque de commerce ou de la marque de service de United Rentals sans le consentement formel écrit de United Rentals est strictement interdite.

 

B. Contenu de l’utilisateur et soumissions ainsi que licences

You understand and agree that all information, data, text, software, music, sound, images, photographs, graphics, video, advertisements, messages, trademarks, logos, artwork or other materials submitted, posted or displayed by you on or through the Site ("User Content") is solely your responsibility. United Rentals ne fait aucune représentation de propriété ou de contrôle sur tout Contenu de l’utilisateur. Vous ou un concédant tiers, tel qu’approprié, conservez tout brevet, marque de commerce et droit d’auteur pour tout Contenu de l’utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Site ou grâce à celui-ci, et vous êtes responsable de protéger ces droits, tel qu’approprié. En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu de l’utilisateur sur le Site ou grâce à celui-ci, vous accordez à United Rentals une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de droits pour reproduire, adapter, distribuer et publier un tel Contenu de l’utilisateur sur le Site et dans le cadre des services de United Rentals. De plus, en soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu de l’utilisateur qui est censé être disponible pour les autres membres du grand public, vous accordez à United Rentals une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de droits pour reproduire, adapter, distribuer et publier un tel Contenu de l’utilisateur à des fins de promotion du Site, de United Rentals et/ou de ses services respectifs. United Rentals mettra fin à cette utilisation sous licence après une période raisonnable du point de vue commercial après qu’un tel Contenu de l’utilisateur ait été retiré du Site. United Rentals se réserve le droit de refuser d’accepter, de publier, d’afficher ou de transmettre, ou de désactiver ou de résilier, toute publication ou transmission, ou tout affichage de tout Contenu de l’utilisateur, à sa discrétion exclusive, mais n’aura pas l’obligation de ce faire, et n’aura pas l’obligation de surveiller tout Contenu de l’utilisateur.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d’une manière qui, et de ne pas soumettre tout Contenu de l’utilisateur qui : (i) contrevient à toute loi ou à tout règlement fédéral, étatique, provincial, local ou international; (ii) peut, à notre discrétion exclusive, contribuer au harcèlement, à l’exploitation ou au préjudice de toute personne, y compris les activités qui pourraient être diffamatoires, obscènes, abusives, envahissantes de la vie privée, ou autrement répréhensibles; (iii) pourrait exposer United Rentals à toute responsabilité, notamment en publiant tout matériel qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou se les approprie; (iv) pourrait être néfaste pour les autres, les opérations de United Rentals ou la réputation de United Rentals, y compris l’offre ou la diffusion de biens, de services, de publicités ou de stratagèmes frauduleux (p. ex. : plan pour devenir riche rapidement, opération pyramidale, combine à la Ponzi, hameçonnage ou dévoiement) ou d’autres pratiques mensongères; ou (v) inclut un contenu ou une autre technologie informatique qui pourrait endommager ou exproprier tout système ou logiciel ou toute donnée, ou leur nuire ou les intercepter secrètement, y compris les virus, les chevaux de Troie, les vers ou d’autres logiciels malveillants.

Si vous publiez un Contenu de l’utilisateur dans toute zone publique du Site, vous permettez également à tout utilisateur d’y accéder, de l’afficher, de le visionner, de le stocker et de le reproduire pour un usage personnel. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire d’un tel Contenu de l’utilisateur placé sur le Site conserve tous les droits qui pourraient exister pour un tel Contenu de l’utilisateur. United Rentals peut, à sa discrétion exclusive, examiner et retirer tout Contenu de l’utilisateur pour toute raison, notamment un Contenu de l’utilisateur qui contrevient à ses Conditions, contrevient à la propriété intellectuelle et/ou à d’autres lois, règlements ou règles, est abusif, nuisible, offensant ou illégal, contrevient aux droits des utilisateurs du Site ou de tiers, leur porte préjudice ou menace leur sécurité, ou ne correspond pas aux politiques ou aux positions de United Rentals et/ou du Site. United Rentals se réserve le droit de vous expulser et/ou tout autre utilisateur et d’empêcher leur accès subséquent au Site et/ou d’utiliser les services de United Rentals pour avoir publié un Contenu de l’utilisateur ayant été supprimé ou pour avoir contrevenu d’une autre manière aux Conditions ou aux lois, aux règlements et aux règles applicables. En ce qui concerne le Contenu de l’utilisateur, United Rentals peut prendre toute action qu’elle juge nécessaire ou appropriée, à sa discrétion exclusive, si elle croit qu’un tel Contenu de l’utilisateur pourrait entraîner une responsabilité pour United Rentals, endommager l’image de marque ou la réputation de United Rentals, ou faire en sorte que United Rentals perde des utilisateurs, les services de ses FAI (en tout ou en partie), ou d’autres vendeurs ou fournisseurs.

United Rentals ne fait aucune représentation ni garantie quant au caractère véridique, à l’exactitude ou à la fiabilité du Contenu de l’utilisateur, des œuvres dérivées du Contenu de l’utilisateur, ou de toute autre communication publiée par les utilisateurs, et n’adopte pas et n’approuve pas toute opinion exprimée par les utilisateurs. Vous convenez que le fait de vous fier à un contenu publié par les autres utilisateurs sera fait à votre propre risque.

United Rentals se réserve le droit de restreindre le nombre de publications, de courriels, de transmissions ou d’autres messages qu’un utilisateur peut envoyer ou afficher à d’autres utilisateurs à un nombre que United Rentals juge approprié, à sa discrétion exclusive.

 

2. Inscription, Compte client et utilisation du Site.

Certain services offered on or through the Site require you to first open an Account. You are responsible for maintaining the confidentiality of your Account information, including your password, and for all activity that occurs under your Account. You agree to notify United Rentals at the address set forth in Section 4 below immediately of any unauthorized use of your Account or password, or any other breach of security. You may be held liable for losses incurred by United Rentals or any other user of the Site due to someone else using your password or Account. You may not use anyone else's password or customer account at any time. You may not attempt to gain unauthorized access to Accounts or the Site. Should you attempt to do so, assist others in making such attempts, or distributing instructions, software or tools for that purpose, then your customer Account will be terminated, and United Rentals may seek other relief. You agree to provide us with accurate, current and complete information about yourself and your billing information. You may update any of your Account information, designate a different credit card to be billed, or change the applicable expiration date on your currently designated credit card, by editing your Profile. You may not use any automatic device, program, algorithm or methodology, or any similar or equivalent manual process, to access, acquire, copy, probe, test or monitor any portion of the Site or any Content, or in any way reproduce or circumvent the navigational structure or presentation of the Site or any Content, to obtain or attempt to obtain any materials, documents or information through any means not purposely made available through the Site. You agree that you will not take any action that imposes an unreasonable or disproportionately large load on the infrastructure of the Site or any of the systems or networks comprising or connected to the Site.

Vous acceptez également que United Rentals peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site et votre Compte pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation : (1) les tentatives d’accès non autorisé au Site ou l’aide fournie à d’autres à cet effet, (2) la violation des dispositifs de sécurité des logiciels qui limitent l’utilisation de tout Contenu ou le protègent, (3) la suppression ou une modification substantielle du Site ou d’un service offert sur ou par le biais du Site, (4) la violation des présentes Conditions d’utilisation, (5) le non-paiement d’achats ou de locations, (6) une infraction présumée ou avérée au droit d’auteur, (7) des difficultés opérationnelles inopinées, ou (8) une requête émanant d’un service de police ou d’un autre organisme public. Vous consentez que United Rentals ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de vous-même ou de tout tiers en cas de blocage de votre accès au Site.

United Rentals se réserve le droit d’enquêter dans le cadre de plaintes ou de signalements d’infraction aux présentes Conditions d’utilisation, aux licences et/ou aux informations relatives au droit d’auteur applicables figurant sur le Site, et de prendre toute mesure jugée appropriée, y compris et sans limitation, signaler et documenter tout acte illicite présumé auprès des services de police, des organismes de réglementation ou d’autres tierces parties, ce qui peut inclure la divulgation auxdits organismes ou personnes d’informations nécessaires ou appropriées relatives aux profils des utilisateurs, aux adresses courriel, à l’historique d’utilisation, aux informations affichées, aux adresses IP et aux données de trafic.

Ce site est destiné uniquement aux utilisateurs âgés de plus de 13 ans, qui habitent aux États-Unis ou au Canada. En utilisant le site, vous convenez et garantissez que vous êtes âgé de plus de 13 ans, que vous habitez aux États-Unis ou au Canada et que vous accédez au site depuis ce pays. Si vous ne répondez pas à ces exigences, vous ne devez pas accéder au Site ou l’utiliser, de quelque manière que ce soit.

 

3. Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels.

As more fully described in our Privacy Policy, located at https://www.unitedrentals.com/included-content/legal/privacy, you must disclose certain personal information and financial information to use our Site, register, and make purchases or rentals. Pour pouvoir vous inscrire au Site, acheter ou louer des produits et/ou des services, ou effectuer des transactions, vous devez déclarer avoir lu notre Politique de confidentialité et consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, financiers et autres, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Our Privacy Policy's terms and conditions will change from time to time, and as a condition of browsing the Site, using any features or making any purchase or rental, you agree that you will first review our Privacy Policy prior to making any initial or subsequent purchases or rentals or using any features of the Site.

Tous les renseignements recueillis par le biais de notre Site pourraient être stockés et traités aux États-Unis ou dans tout autre pays où United Rentals exerce ses activités. En utilisant notre Site, vous consentez audit transfert de renseignements hors de votre pays de résidence.

Bien que United Rentals prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels et financiers, ainsi que pour empêcher tout accès non autorisé auxdits renseignements, nous ne saurions être tenus responsables des actes de personnes qui réussiraient à accéder auxdits renseignements de manière illégale, et nous n’offrons aucune garantie, expresse, implicite ou autre, quant au fait que nous empêcherons tout accès non autorisé à vos renseignements privés. EN AUCUN CAS, UNITED RENTALS OU SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES DES ÉVENTUELS DOMMAGES (QU’ILS SOIENT CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU AUTRES) RÉSULTANT OU LIÉS, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À L’ACCÈS NON AUTORISÉ PAR UN TIERS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, QUE LESDITS DOMMAGES RELÈVENT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DE LA NÉGLIGENCE OU D’UNE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, ET QUE UNITED RENTALS AIT ÉTÉ OU NON EFFECTIVEMENT OU IMPLICITEMENT PRÉVENUE QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SE PRODUIRE.

 

4. Consent to Our Communication with You by E-Mail

By establishing an Account with us, and each time you make a purchase or rental, request a quote, or otherwise use our Site, you grant permission for United Rentals to contact you at your email address. To stop receiving our marketing emails, please use the unsubscribe link within each email or contact our Privacy Officer:

 Attn : Privacy Officer
[email protected]
 United Rentals Alertline
 PMB 3767
 13950 Ballantyne Corporate Place
 Charlotte, NC 28273 USA

N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel afin que nous puissions vous envoyer notre réponse.

 

5. Terms and Conditions of Rental or Services.

By renting or buying any goods and/or services on our Site:  (a) in the United States, you agree to be bound to the Rental and Service Terms, located at https://www.unitedrentals.com/legal/rental-service-terms-US, as amended from time to time (collectively the “Rental and Services Terms”), and, if applicable, the Rental Protection Plan (RPP) Terms, as amended from time to time, located at https://www.unitedrentals.com/legal/rpp-US; or (b) if you are located in Canada, the Rental and Service Terms and, if applicable, RPP Terms are deemed to be those that are located at https://www.unitedrentals.com/legal/rental-service-terms-CA-ENG and https://www.unitedrentals.com/legal/rpp-CA-ENG, respectively. You acknowledge that the Rental and Services Terms may change [in whole or in part] over time and agree to be bound by such version of the Rental and Services Terms in use at the time of each rental, sale or service transaction in the jurisdiction where the purchase or rental occurs. The terms and conditions of the Rental and Services Terms (including the RPP (if applicable)) are incorporated herein. If you have any questions, please contact us directly before completing any transaction on the Site.

 

6. Méthodes de paiement, conditions relatives aux cartes de crédit et taxes.

Tous les paiements doivent être effectués par carte VISA, MasterCard, Discover ou American Express, par chèque certifié ou bancaire ou, dans certains cas, avec approbation préalable, par bon de commande, chèque personnel ou chèque d’entreprise. Pour l’heure, nous n’acceptons pas les paiements en espèces, les chèques personnels ou d’entreprise, les paiements par PayPal ou toute autre forme de paiement. Le contrat qui vous lie à l’émetteur de votre carte régit l’utilisation de la carte concernée et, pour connaître vos droits et vos responsabilités en tant que titulaire de la carte, vous devez vous référer audit contrat et non aux présentes Conditions d’utilisation. VOUS SEUL, ET NON UNITED RENTALS, ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DE TOUT MONTANT FACTURÉ SUR VOTRE CARTE DE CRÉDIT PAR UNE TIERCE PARTIE QUE VOUS N’AURIEZ PAS AUTORISÉ. Vous acceptez de payer tous les frais relatifs à vos achats et locations (y compris les taxes applicables) au taux en vigueur lorsque lesdits frais sont exigibles. Si United Rentals ne reçoit pas un certain paiement de l’émetteur de votre carte de crédit ou de son agent, vous consentez à régler tous les montants dus dès que United Rentals ou ses agents vous en feront la demande. Il vous incombe de régler les taxes gouvernementales applicables à vos achats et locations, y compris et sans limitation, les taxes sur les ventes ou sur la valeur ajoutée. United Rentals shall automatically charge and withhold the applicable tax for orders to be delivered to addresses within any states, provinces, territories or localities that it deems is required.

 

7. Politique d’acceptation des commandes.

Le fait que vous receviez une confirmation de commande électronique ou autre ne signifie pas que nous acceptons votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente ou de location. United Rentals se réserve le droit, à tout moment après avoir reçu votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Par ailleurs, United Rentals se réserve le droit, à tout moment après avoir reçu votre commande, sans avoir à vous adresser de préavis, de fournir une quantité d’articles moindre que celle que vous aurez commandée. Votre commande sera réputée acceptée par United Rentals au moment de la livraison des produits ou des services commandés. Nous sommes susceptibles de procéder à des vérifications supplémentaires ou de vous demander des informations additionnelles avant d’accepter une commande.

 

8. Absence d’obligation de vendre ou de louer des produits ou des services dont le prix est erroné.

United Rentals aura le droit de refuser ou d’annuler les commandes de produits et/ou de services assortis d’un prix, d’une réduction ou d’un montant de remboursement erronés, ou qui sont affichés avec des informations incorrectes ou des erreurs typographiques. United Rentals aura le droit de refuser ou d’annuler lesdites commandes, qu’elles aient ou non été confirmées et que le montant en ait ou non été facturé sur votre carte de crédit. Si le montant d’un achat ou d’une location a déjà été facturé sur votre carte de crédit et que votre commande est annulée, United Rentals créditera immédiatement votre carte de crédit à hauteur du montant facturé.

 

9. Modification des prix ou des conditions de facturation.

UNITED RENTALS SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT, DE MODIFIER SES PRIX ET SES MÉTHODES DE FACTURATION CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES VENDUS OU LOUÉS, AVEC EFFET IMMÉDIAT À LA DATE D’AFFICHAGE DE LADITE MODIFICATION SUR LE SITE OU DE SON ENVOI À VOTRE ADRESSE COURRIEL.

 

10. Service et assistance relatifs aux marchandises vendues ou louées.

Toutes les demandes d’assistance ou de service technique doivent être faites directement auprès du fabricant en vertu de ses conditions.

 

11. Indemnisation.

En utilisant le site, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice United Rentals, et ses employés, directeurs, dirigeants, agents, filiales et sociétés affiliées, eu égard à l’ensemble des plaintes, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat et frais juridiques ou connexes raisonnables, sans exception, résultant de ou liés à (i) votre usage du site et du contenu; à (ii) toute infraction présumée ou avérée aux présentes conditions d’utilisation; à (iii) toute plainte qui, si elle s’avérait fondée, constituerait une infraction de votre part à vos déclarations et garanties; à (iv) toute plainte alléguant votre négligence ou inconduite volontaire en lien avec le site ou son contenu, ou avec la livraison à votre intention de tout produit ou service par United Rentals; et à (v) tout contenu de l’utilisateur que vous soumettez. Vous ne pourrez procéder au règlement d’aucune plainte sans le consentement préalable écrit de United Rentals qui ne saurait être refusé sans raison valable. Vous n’aurez pas à défendre, indemniser ou dégager la responsabilité de United Rentals concernant ses propres actes répréhensibles ou omissions, ou une négligence qui lui est exclusivement imputable.

 

12. Exonération de garanties.

LE SITE, LES PRODUITS, LES SERVICES, LE CONTENU, LES LOGICIELS, LES ILLUSTRATIONS, LES DONNÉES ET LES INFORMATIONS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU’ELLE SOIT. PAR LES PRÉSENTES, UNITED RENTALS ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, EU ÉGARD À TOUT OBJET QUEL QU’IL SOIT RELATIF OU ÉVOQUÉ SUR LE SITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET D’ABSENCE D’ERREURS, DE VIRUS, DE BOGUES OU D’AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS.

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

 

L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, ET DES PRODUITS ET/OU SERVICES OFFERTS SUR LE SITE OU EN RAPPORT AVEC LE SITE, ET/OU DE L’UTILISATION DU CONTENU RELÈVE DE VOTRE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS UNITED RENTALS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU AFFILIÉS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL, DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF OU AUTRE, QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFIT, LES PERTES D’EXPLOITATION, LES PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET LES AUTRES PERTES DE NATURE FINANCIÈRE) RÉSULTANT DES PRÉSENTES, OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES PRODUITS, LES SERVICES OU LE CONTENU, DE RETARDS D’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE UNITED RENTALS OU LES SERVICES Y AFFÉRENTS, DE LA FOURNITURE OU DE L’ABSENCE DE FOURNITURE DE PRODUITS OU DE SERVICES, OU DE TOUT RENSEIGNEMENT, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET CONTENU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE, OU DÉCOULANT, PAR AILLEURS, DE L’UTILISATION DU SITE UNITED RENTALS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU EN VERTU D’UNE NÉGLIGENCE, MÊME SI UNITED RENTALS A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES OU AFFICHÉE SUR LE SITE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE QUI POURRA INCOMBER À UNITED RENTALS SERA LIMITÉE AUX MONTANTS EFFECTIVEMENT VERSÉS À UNITED RENTALS PAR VOUS. DES INFORMATIONS DE COMMANDE TELLES QU’UNE ADRESSE DE FACTURATION OU D’EXPÉDITION INEXACTE OU INCOMPLÈTE PEUVENT PROVOQUER DES RETARDS QUI NE RELÈVERONT PAS DE LA RESPONSABILITÉ DE UNITED RENTALS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES EXONÉRATIONS DE GARANTIE ET LES RECOURS LIMITÉS DÉFINIS DANS LE PRÉSENT CONTRAT REPRÉSENTENT UNE RÉPARTITION DU RISQUE INDISSOCIABLE (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE VIOLATION TOTALE ET FONDAMENTALE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION) QUI EST UNE BASE ESSENTIELLE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES.

LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS ET DE CERTAINES AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DE RESTRICTION OU D’EXCLUSION POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

14. Revendications de violation de la propriété intellectuelle.

Droit d’auteur

United Rentals retirera ou désactivera le matériel en infraction téléchargé, publié ou soumis par tout client, fournisseur ou tiers qui utilise ses privilèges pour transmettre illégalement des informations protégées par le droit d’auteur sans licence, motif valable ou privilège d’utilisation équitable pour ce faire. Sauf lorsque prévu par la loi, United Rentals aura le droit, mais non l’obligation, de mettre fin à un compte qui, selon elle, a été utilisé pour contrevenir à la loi. Par ailleurs, United Rentals a mis en place des procédures lui permettant de recevoir des avis écrits concernant des infractions présumées et de traiter lesdits avis conformément à la loi. United Rentals respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à autrui de faire de même. Si vous avez lieu de croire qu’un droit d’auteur a été enfreint par le biais du Site, veuillez communiquer avec notre Service juridique par télécopie au (203) 622-6080 ou par la poste à :

 Attn : Legal Department
United Rentals, Inc.
100 First Stamford Place, Suite 700

Stamford, CT 06902 USA

Tout avis écrit invoquant une infraction doit comprendre les renseignements suivants :

  1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du contenu dont les droits auraient été enfreints;
  2. La description de l’œuvre ou du document faisant l’objet de l’infraction;
  3. La description de l’emplacement des données représentant l’infraction présumée sur le Site;
  4. Suffisamment de renseignements pour nous permettre de prendre contact avec vous, tels que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée des données n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi; et
  6. Une déclaration dans laquelle vous certifiez, sous peine de parjure, que les informations précédentes contenues dans votre réclamation sont exactes et que vous êtes soit le propriétaire du droit d’auteur soit la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Marque de commerce

United Rentals peut retirer ou désactiver le Contenu de l’utilisateur qui est accusé de contrevenir à la marque de commerce, aux droits de publicité ou aux autres droits similaires de toute personne. Sauf lorsque prévu par la loi, United Rentals aura le droit, mais non l’obligation, de mettre fin à un compte qui, selon elle, a été utilisé pour contrevenir à la loi. Par ailleurs, United Rentals a mis en place des procédures lui permettant de recevoir des avis écrits concernant des infractions présumées aux marques de commerce. United Rentals respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à autrui de faire de même. Si vous avez lieu de croire que votre marque de commerce a été enfreinte par le biais du Site, veuillez communiquer avec notre Service juridique par télécopie au 203 622-6080 ou par la poste à :

 Attn : Legal Department

United Rentals, Inc.

100 First Stamford Place, Suite 700

Stamford, CT 06902 USA

 

Tout avis écrit invoquant une infraction doit comprendre les renseignements suivants :

1.           a copy of the certificate of registration received from the United States Patent and Trademark Office (USPTO) or, for foreign marks, registration with the appropriate intellectual property organization of your country (we cannot accept state or local registrations pursuant to this policy);

2.           your contact information, including full name, address, email, telephone number, and fax number; and

3.           a statement identifying:

a. le contenu qui, selon vous, est en infraction (le « Contenu allégué être en infraction »), ainsi que la partie qui a publié le Contenu allégué être en infraction;

b. la marque de commerce, la marque de service, l’habillage commercial ou le nom (la « Marque ») qui, selon vous, est enfreint;

c. la juridiction ou la zone géographique dans laquelle la Marque est valide;

d. le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone du propriétaire de la Marque identifiée ci-dessus;

e. les biens et/ou les services couverts ou offerts en vertu de la Marque;

f. la date de première utilisation de la Marque;

g. la date de première utilisation de la marque;

h. les biens et/ou les services couverts ou offerts en vertu du Contenu allégué être en infraction;

i. l’emplacement exact du Contenu allégué être en infraction, y compris l’adresse URL; et

j. un certificat de bonne foi, signée sous sous peine de parjure, indiquant :

i. quel est le nom de la partie portant plainte,

ii. que le Contenu allégué être en infraction contrevient aux droits de la partie portant plaine,

iii. quelle est la Marque étant enfreinte, et

iv. que l’utilisation de la Marque n’est pas autorisée ni défendable.

 

Lors de la réception de l’information appropriée indiquée ci-dessus, United Rentals enquêtera sur la plainte; pendant ce temps, United Rentals, à sa discrétion exclusive et sans obligation juridique de ce faire, peut temporairement retirer du Site le contenu faisant l’objet de la plainte, informer la partie ayant effectué la publication qu’elle verrouillera son compte, le cas échéant, et/ou, si le Contenu allégué être en infraction est stocké sur un serveur de United Rentals, retirer temporairement ou interdire l’accès au Contenu allégué être en infraction.

Si United Rentals détermine que la partie portant plainte a déposé une plainte d’infraction valide, ou, si elle apparaît clairement valide , United Rentals peut, à sa discrétion exclusive et sans obligation juridique de ce faire, retirer de manière permanente le contenu faisant l’objet de la plainte du Site, prolonger le verrouillage du compte de la partie ayant effectué la publication et/ou, si le Contenu allégué être en infraction est stocké sur un serveur de United Rentals, interdire l’accès au Contenu allégué être en infraction. Si United Rentals détermine que la partie portant plainte n’a pas déposé une plainte valide ou s’il n’est pas clair si cette plainte est valide, United Rentals peut, à sa discrétion exclusive, restaurer l’accès au Contenu allégué être en infraction.

 

Politique de contre-avis

Si United Rentals vous a fait parvenir un avis d’infraction à des droits d’auteur ou à une marque de commerce, vous (la « Partie alléguée être en infraction ») pouvez fournir un « Contre-avis » en communiquant avec United Rentals aux coordonnées ci-dessus, en incluant ce qui suit :

1. Une signature électronique de la Partie alléguée être en infraction.

2. L’identification du contenu qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé, et l’emplacement auquel le contenu se trouvait avant son retrait ou sa désactivation.

3. Une déclaration sous peine de parjure que la Partie alléguée être en infraction croit en toute bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé en résultat d’une erreur ou d’une mauvaise identification.

4. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la Partie alléguée être en infraction, et une déclaration selon laquelle la Partie alléguée être en infraction consent à la juridiction de la U.S. District Court for the District of Connecticut, ou, si l’adresse de la Partie alléguée être en infraction se trouve à l’extérieur des États-Unis, de n’importe quelle U.S. District Court.

Dans tous les cas portant sur une infraction alléguée aux droits d’auteur, lorsqu’approprié, à la discrétion exclusive de United Rentals en ce qui concerne l’infraction alléguée aux marques de commerce, lors de la réception d’un Contre-avis tel que décrit ci-dessus, United Rentals fournira rapidement à la partie portant plainte une copie du Contre-avis et informera la partie portant plainte que United Rentals restaurera le contenu retiré ou réactivera l’accès à ce dernier dans un délai de 10 jours ouvrables. United Rentals restaurera le contenu déplacé et réactivera l’accès à ce dernier entre 10 et 14 jours après la réception du Contre-avis, à moins que United Rentals ne reçoive d’abord un avis de la partie portant plainte que cette dernière a intenté une action afin d’obtenir un ordre du tribunal visant à empêcher la Partie alléguée être en infraction de se livrer à des activités portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle concernant le contenu sur le Site.

 

15. Liens vers des sites Web tiers.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Ces liens ne sont fournis aux utilisateurs du Site qu’à des fins de référence. United Rentals ne contrôle ni n’exploite aucunement les informations, produits ou services présentés sur ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu. Lesdits sites peuvent être régis par des politiques de confidentialité différentes. Veuillez consulter lesdites politiques avant d’utiliser ces sites et les outils qui y sont proposés. As just one example, one or more pages on the Site may allow you to use and/or interact with Google Maps and/or Google Earth.  By utilizing those third-party tools, you agree to be bound by the Google Maps/Google Earth Additional Terms of Service (including Google’s Privacy Policy).  However, in all instances, it is your obligation to check the policies related to all third-party tools, links, products, services, pages and sites. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation des liens, des contenus et des outils mis à votre disposition par des tiers.

 

16. Dispositions diverses.

Un retard ou un manquement à agir en vertu des présentes ne saurait constituer une renonciation par United Rentals à quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Si l’une des dispositions des présentes est invalide ou inapplicable en vertu de la loi, elle sera réputée applicable dans toute la mesure autorisée (et séparable des autres dispositions dans le cas où ladite disposition serait complètement inapplicable), et les dispositions restantes des présentes resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions d’utilisation seront opposables et bénéficieront aux successeurs et ayants droit de United Rentals. Toute réclamation en vertu des présentes Conditions d’utilisation devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter de l’avènement de la cause d’action. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre usage personnel du Site et ne peuvent être transférées, cédées ou déléguées à qui que ce soit. Toute tentative de cession, de transfert ou de délégation des présentes Conditions d’utilisation sera nulle et non avenue. United Rentals pourra librement céder les présentes Conditions d’utilisation sans autorisation ni préavis. Les présentes Conditions d’utilisation (y compris tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, parmi lesquels, notamment, la Politique de confidentialité et le Contrat de location) constituent l’entente exhaustive et exclusive entre United Rentals et vous concernant l’objet des présentes et remplace tout accord, entente ou communication précédents, oraux ou écrits, non spécifiquement incorporés aux présentes.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois des États-Unis et plus spécifiquement par les lois de l’État du Connecticut, sans égard à leurs dispositions concernant les conflits de lois. You consent to the exclusive jurisdiction of the state and federal courts sitting in Fairfield County, in the State of Connecticut, USA.   However, if you are a resident of or domiciled in Canada and you are accessing the Site while located in Canada, then these Terms of Use shall be governed by the laws of Canada and of the Province or Territory in which you reside or are domiciled, without regard to or application of any conflict of laws provisions, and you consent to the non-exclusive jurisdiction of the appropriate court in such jurisdiction. 

 

17. United Academy

If you visit or use the United Academy related aspects of the Site, including, but not necessarily limited to, http://www.unitedacademy.ur.com and any subpages thereof (collectively, for purposes of this Section, “United Academy Pages”), you agree to the terms of this Section in addition to the entirety of the Terms of Use. 

Renseignements offerts uniquement à titre informatif

Tous les contenus apparaissant sur les pages United Academy, incluant notamment les contenus de formation et les autres contenus écrits ou électroniques mis à votre disposition dans le cadre de programmes de formation achetés sur le site, sont offerts sous forme de service aux clients United Academy, uniquement à titre informatif. United Rentals ne formule aucune promesse concernant la convenance des contenus de formation et des autres contenus disponibles à quelque fin que ce soit.

Description des services

On United Academy Pages, United Rentals is providing you with online training services.  You are responsible for and must provide: (1) all equipment necessary for your own Internet connection, including computer and modem; (2) provide for your access to the Internet; and (3) pay any fees related to such connection.

Liens vers d’autres sites

Il est possible que les pages United Academy contiennent des liens conduisant à des sites exploités par des tiers, incluant des sites de formation en ligne et des sites utilisés pour des sondages et des évaluations de cours. United Rentals met ces liens à votre disposition uniquement pour votre commodité et la mise à disposition d’un tel lien ne signifie nullement que United Rentals appuie le site correspondant ou participe à une association avec ses opérateurs. Même si United Rentals s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour que ces sites soient susceptibles de vous convenir, United Rentals ne contrôle nullement et réfute toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des sites accessibles au moyen de liens offerts sur des pages United Academy. United Rentals réfute toute responsabilité relativement à quelque activité de webcasting ou toute autre forme de transmission reçue d’un site associé à un lien. Il est également possible que les conditions générales et la politique de confidentialité de ces sites diffèrent de celles régissant les pages United Academy. Toutes les questions et préoccupations relatives à des produits ou des services proposés par un site relié aux pages United Academy doivent être adressées aux exploitants de ce site et non à United Rentals.

United Rentals Owns the Contents It Provides/Copyrights and Trademarks

À moins d’indication contraire, tous les contenus apparaissant sur les pages United Academy, incluant notamment les contenus de formation et les autres contenus écrits ou électroniques mis à votre disposition dans le cadre de programmes de formation disponibles sur les pages United Academy ou achetés sur le site, sauf les contenus appartenant à des tiers et offerts sur des sites liés au site United Academy, (« contenus appartenant à United Academy ») appartiennent exclusivement à United Rentals et à ses concédants de licence. Les contenus appartenant à United Academy sont protégés par les lois mondiales sur les droits de propriété intellectuelle et à moins d’indication contraire dans les présentes conditions, United Rentals n’offre aucun droit express ou implicite d’utiliser les contenus appartenant à United Academy. Tous les contenus apparaissant sur des pages United Academy ou dans des documents de formation acquis ou dérivés de pages United Academy sont protégés par les droits d’auteur garantis par les lois des États-Unis et de nombreuses autres juridictions. Tous droits réservés. Tous les droits n’étant pas expressément cédés dans les présentes conditions d’utilisation sont conservés par United Rentals et ses concédants de licence.

Indemnisations versées par vous.

Outre les clauses d’indemnisation figurant ci-dessus, lorsque vous utilisez ou consultez les pages United Academy, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice United Rentals, et ses employés, directeurs, dirigeants, agents, filiales et sociétés affiliées, eu égard à l’ensemble des plaintes, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat et frais juridiques ou connexes raisonnables, sans exception, résultant de ou liés à (i) votre usage des pages United Academy et de leur contenu; (ii) la fourniture de programmes de formation par United Academy à votre intention; (iii) toute plainte alléguant votre négligence ou inconduite volontaire en lien avec les pages United Academy ou avec la livraison à votre intention de tout programme de formation par United Academy. Vous ne pourrez procéder au règlement d’aucune plainte sans le consentement préalable écrit de United Rentals qui ne saurait être refusé sans raison valable. Vous n’aurez pas à défendre, indemniser ou dégager la responsabilité de United Rentals concernant ses propres actes répréhensibles ou omissions, ou une négligence qui lui est exclusivement imputable.

Réfutation de toute responsabilité relativement aux documents de formation

United Rentals strives to ensure the accuracy and relevance of our training and exam materials, however, United Rentals makes no warranties of accuracy. If you are aware of errors in our training or exam materials, please contact us immediately at [email protected].


Date de la dernière modification : July 2 2019

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