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 Charlotte, NC 28273 USA

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En fournissant votre numéro de téléphone, par les présentes, vous convenez et acceptez expressément que United Rentals, Inc., ses filiales, mandataires, ayants droit et prestataires de service peuvent prendre contact avec vous à tout numéro de téléphone que vous fournissez maintenant ou que vous fournirez à l’avenir en lien avec votre compte afin d’administrer et de faire fonctionner votre compte, de collecter les éventuels montants dus, de vous proposer les produits et services susceptibles de correspondre à vos besoins ou à toute autre fin, moyennant votre consentement. United Rentals, Inc. et ses affiliés, agents, cessionnaires et fournisseurs de services peuvent vous contacter en utilisant les méthodes suivantes : messages textes, messages vocaux préenregistrés/artificiels et/ou l’utilisation d’un système de numérotation automatique, selon le cas.

Vous attestez être le titulaire de tous les numéros de téléphone transmis à United Rentals, Inc. Des tarifs et frais standard peuvent être facturés par votre fournisseur de téléphonie. Si vous vous inscrivez à des communications de marketing, vous recevrez des messages textes envoyés à l’aide d’un appeleur automatique concernant les promotions et les offres spéciales dont nous estimons qu’elles peuvent vous intéresser. L’acceptation des communications de marketing n’est pas une condition d’achat. Vous pouvez à tout moment vous désabonner des messages de marketing et continuer à recevoir des notifications concernant les chantiers et les commandes que vous suivez. Vous pouvez à tout moment choisir les notifications que vous souhaitez recevoir en vous connectant à votre compte UnitedRentals.com et en modifiant vos paramètres de notification. Vous pouvez également révoquer à tout moment votre consentement en envoyant le message STOP au numéro depuis lequel vous avez reçu un message.

En louant ou en achetant des marchandises ou des services sur notre Site : (a) aux États-Unis, vous vous engagez à respecter les Conditions de location et de service, disponibles à l’adresse https://www.unitedrentals.com/legal/rental-service-terms-US, et modifiées de temps à autre (collectivement, les « Conditions de location et de services »), et, le cas échéant, aux conditions du Régime de protection des locations (RPL), modifiées de temps à autre, et disponibles sur https://www.unitedrentals.com/legal/rpp-US; ou (b) si vous êtes situé au Canada, vous vous engagez à respecter les Conditions de location et de service ainsi que les Conditions du RPL, disponibles sur https://www.unitedrentals.com/legal/rental-service-terms-CA-ENG et https://www.unitedrentals.com/legal/rpp-CA-ENG, respectivement.

Vous reconnaissez que les Conditions de location et de service peuvent être modifiées [en tout ou en partie] au fil du temps et vous vous engagez à respecter la version des Conditions de location et de services en vigueur au moment de chaque transaction de location, de vente ou de service dans la juridiction où l’achat ou la location a lieu. Les termes des Conditions de location et de services [y compris le RPL (le cas échéant)] figurent dans les présentes. Si vous avez des questions, contactez-nous directement avant d’effectuer toute transaction sur le Site.

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Le fait que vous receviez une confirmation de commande électronique ou autre ne signifie pas que nous acceptons votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente ou de location. United Rentals se réserve le droit, à tout moment après avoir reçu votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Par ailleurs, United Rentals se réserve le droit, à tout moment après avoir reçu votre commande, sans avoir à vous adresser de préavis, de fournir une quantité d’articles moindre que celle que vous aurez commandée. Votre commande sera réputée acceptée par United Rentals au moment de la livraison des produits ou des services commandés. Nous sommes susceptibles de procéder à des vérifications supplémentaires ou de vous demander des informations additionnelles avant d’accepter une commande.

United Rentals aura le droit de refuser ou d’annuler les commandes de produits et/ou de services assortis d’un prix, d’une réduction ou d’un montant de remboursement erronés, ou qui sont affichés avec des informations incorrectes ou des erreurs typographiques. United Rentals aura le droit de refuser ou d’annuler lesdites commandes, qu’elles aient ou non été confirmées et que le montant en ait ou non été facturé sur votre carte de crédit. Si le montant d’un achat ou d’une location a déjà été facturé sur votre carte de crédit et que votre commande est annulée, United Rentals créditera immédiatement votre carte de crédit à hauteur du montant facturé.

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Toutes les demandes d’assistance ou de service technique doivent être faites directement auprès du fabricant en vertu de ses conditions.

En utilisant le Site, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice United Rentals, et ses employés, cadres, dirigeants, agents, filiales et sociétés affiliées, eu égard à l’ensemble des plaintes, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat et frais connexes raisonnables, sans exception, résultant ou liés à (i) votre usage du Site et du Contenu, (ii) toute infraction présumée ou avérée aux présentes Conditions d’utilisation, (iii) toute plainte qui, si elle s’avérait fondée, constituerait une infraction de votre part à vos déclarations et garanties, et (iv) toute plainte alléguant votre négligence ou inconduite volontaire en lien avec le Site ou son Contenu, ou avec la livraison à votre intention de tout produit ou service par United Rentals; et (v) tout contenu d’utilisateur que vous soumettez. Vous ne pourrez procéder au règlement d’aucune plainte sans le consentement préalable écrit de United Rentals qui ne saurait être refusé sans raison valable. Vous n’aurez pas à défendre, indemniser ou dégager la responsabilité de United Rentals concernant ses propres actes répréhensibles ou omissions, ou une négligence qui lui est exclusivement imputable.

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EN AUCUN CAS UNITED RENTALS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU AFFILIÉS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL, DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF OU AUTRE, QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFIT, LES PERTES D’EXPLOITATION, LES PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET LES AUTRES PERTES DE NATURE FINANCIÈRE) RÉSULTANT DES PRÉSENTES, OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES PRODUITS, LES SERVICES OU LE CONTENU, DE RETARDS D’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE UNITED RENTALS OU LES SERVICES Y AFFÉRENTS, DE LA FOURNITURE OU DE L’ABSENCE DE FOURNITURE DE PRODUITS OU DE SERVICES, OU DE TOUT RENSEIGNEMENT, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET CONTENU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE, OU DÉCOULANT, PAR AILLEURS, DE L’UTILISATION DU SITE UNITED RENTALS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU EN VERTU D’UNE NÉGLIGENCE, MÊME SI UNITED RENTALS A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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Droit d’auteur

United Rentals retirera ou désactivera le matériel en infraction téléchargé, publié ou soumis par tout client, fournisseur ou tiers qui utilise ses privilèges pour transmettre illégalement des informations protégées par le droit d’auteur sans licence, motif valable ou privilège d’utilisation équitable pour ce faire. Sauf lorsque prévu par la loi, United Rentals aura le droit, mais non l’obligation, de mettre fin à un compte qui, selon elle, a été utilisé pour contrevenir à la loi. Par ailleurs, United Rentals a mis en place des procédures lui permettant de recevoir des avis écrits concernant des infractions présumées et de traiter lesdits avis conformément à la loi. United Rentals respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à autrui de faire de même. Si vous avez lieu de croire qu’un droit d’auteur a été enfreint par le biais du Site, veuillez communiquer avec notre Service juridique par télécopie au (203) 622-6080 ou par la poste à :

 Attn : Legal Department
United Rentals, Inc.
100 First Stamford Place, Suite 700
Stamford, CT 06902 USA

Tout avis écrit invoquant une infraction doit comprendre les renseignements suivants :

1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du contenu dont les droits auraient été enfreints;
2. La description de l’œuvre ou du document faisant l’objet de l’infraction;
3. La description de l’emplacement des données représentant l’infraction présumée sur le Site;
4. Suffisamment de renseignements pour nous permettre de prendre contact avec vous, tels que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée des données n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi; et
6. Une déclaration dans laquelle vous certifiez, sous peine de parjure, que les informations précédentes contenues dans votre réclamation sont exactes et que vous êtes soit le propriétaire du droit d’auteur soit la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
    

Marque de commerce

United Rentals peut retirer ou désactiver le Contenu de l’utilisateur qui est accusé de contrevenir à la marque de commerce, aux droits de publicité ou aux autres droits similaires de toute personne. Sauf lorsque prévu par la loi, United Rentals aura le droit, mais non l’obligation, de mettre fin à un compte qui, selon elle, a été utilisé pour contrevenir à la loi. Par ailleurs, United Rentals a mis en place des procédures lui permettant de recevoir des avis écrits concernant des infractions présumées aux marques de commerce. United Rentals respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à autrui de faire de même. Si vous avez lieu de croire que votre marque de commerce a été enfreinte par le biais du Site, veuillez communiquer avec notre Service juridique par télécopie au 203 622-6080 ou par la poste à :

 Attn : Legal Department
United Rentals, Inc.
100 First Stamford Place, Suite 700
Stamford, CT 06902 USA

Tout avis écrit invoquant une infraction doit comprendre les renseignements suivants :

Lors de la réception de l’information appropriée indiquée ci-dessus, United Rentals enquêtera sur la plainte; pendant ce temps, United Rentals, à sa discrétion exclusive et sans obligation juridique de ce faire, peut temporairement retirer du Site le contenu faisant l’objet de la plainte, informer la partie ayant effectué la publication qu’elle verrouillera son compte, le cas échéant, et/ou, si le Contenu allégué être en infraction est stocké sur un serveur de United Rentals, retirer temporairement ou interdire l’accès au Contenu allégué être en infraction.

Si United Rentals détermine que la partie portant plainte a déposé une plainte d’infraction valide, ou, si elle apparaît clairement valide , United Rentals peut, à sa discrétion exclusive et sans obligation juridique de ce faire, retirer de manière permanente le contenu faisant l’objet de la plainte du Site, prolonger le verrouillage du compte de la partie ayant effectué la publication et/ou, si le Contenu allégué être en infraction est stocké sur un serveur de United Rentals, interdire l’accès au Contenu allégué être en infraction. Si United Rentals détermine que la partie portant plainte n’a pas déposé une plainte valide ou s’il n’est pas clair si cette plainte est valide, United Rentals peut, à sa discrétion exclusive, restaurer l’accès au Contenu allégué être en infraction.

Politique de contre-avis

Si United Rentals vous a fait parvenir un avis d’infraction à des droits d’auteur ou à une marque de commerce, vous (la « Partie alléguée être en infraction ») pouvez fournir un « Contre-avis » en communiquant avec United Rentals aux coordonnées ci-dessus, en incluant ce qui suit :

Dans tous les cas portant sur une infraction alléguée aux droits d’auteur, lorsqu’approprié, à la discrétion exclusive de United Rentals en ce qui concerne l’infraction alléguée aux marques de commerce, lors de la réception d’un Contre-avis tel que décrit ci-dessus, United Rentals fournira rapidement à la partie portant plainte une copie du Contre-avis et informera la partie portant plainte que United Rentals restaurera le contenu retiré ou réactivera l’accès à ce dernier dans un délai de 10 jours ouvrables. United Rentals restaurera le contenu déplacé et réactivera l’accès à ce dernier entre 10 et 14 jours après la réception du Contre-avis, à moins que United Rentals ne reçoive d’abord un avis de la partie portant plainte que cette dernière a intenté une action afin d’obtenir un ordre du tribunal visant à empêcher la Partie alléguée être en infraction de se livrer à des activités portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle concernant le contenu sur le Site.
 

1. une copie du certificat d’enregistrement reçu du USPTO (United States Patent and Trademark Office) ou, pour les marques étrangères, la preuve d’enregistrement auprès de l’organisation de propriété intellectuelle de votre pays (nous ne pouvons pas accepter les enregistrements étatiques ou locaux en vertu de cette politique);
2. vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre numéro de télécopieur, et
3. une déclaration indiquant :
   1. le contenu que vous considérez comme étant en infraction (le « Contenu prétendument en infraction »), ainsi que l’identité de la partie qui a publié ce Contenu prétendument en infraction;
   2. la marque de commerce, la marque de service, l’habillage commercial ou le nom (la « Marque ») que vous estimez être violée;
   3. la juridiction ou la zone géographique dans laquelle cette Marque est enregistrée;
   4. le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone du propriétaire de la Marque susmentionnée;
   5. les biens et/ou les services couverts ou offerts en vertu de la Marque;
   6. la date de première utilisation de la Marque;
   7. la date de première utilisation de la Marque;
   8. les biens et/ou les services couverts ou offerts en vertu du Contenu allégué être en infraction;
   9. l’emplacement exact du Contenu allégué être en infraction, y compris l’adresse URL; et
   10. une attestation de bonne foi, signée sous serment, indiquant le nom de la partie plaignante, affirmant que le Contenu prétendument en infraction porte atteinte aux droits de la partie plaignante, que la Marque est effectivement violée et que l’utilisation de cette Marque est non autorisée et indéfendable.
   1. Une signature électronique de la Partie alléguée être en infraction.
   2. L’identification du contenu qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé, et l’emplacement auquel le contenu se trouvait avant son retrait ou sa désactivation.
   3. Une déclaration sous peine de parjure que la Partie alléguée être en infraction croit en toute bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé en résultat d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
   4. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la Partie alléguée être en infraction, et une déclaration selon laquelle la Partie alléguée être en infraction consent à la juridiction de la U.S. District Court for the District of Connecticut, ou, si l’adresse de la Partie alléguée être en infraction se trouve à l’extérieur des États-Unis, de n’importe quelle U.S. District Court.

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