« Ordinateur » désigne un système informatique unique (y compris un appareil intelligent, un ordinateur portable et un ordinateur de bureau) sans restriction de marque, de type, de capacité de mémoire, de capacité de stockage, de processeurs, de cœur de processeur ou de tout autre attribut, qui est capable d’accéder au Logiciel et de l’utiliser. Un ordinateur peut être un dispositif physique distinct ou un dispositif virtuel fonctionnant en tant que partie d’un dispositif physique distinct.

Les « Renseignements confidentiels » d’une Partie désigne les renseignements relatifs à ses affaires, ses produits, ses clients, sa propriété intellectuelle confidentielle, ses secrets commerciaux, ses renseignements confidentiels de tiers et autres renseignements sensibles ou exclusifs, divulgués à l’autre Partie, que ce soit oralement ou sous forme écrite, électronique ou autre, qu’ils soient ou non marqués, désignés ou autrement identifiés comme « confidentiels ». Les renseignements confidentiels de United comprennent, sans s’y limiter, le logiciel, la documentation du système Wedge, les données brutes, les renseignements sur la performance du système Wedge et les conditions de l’addenda. Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements dont il peut être démontré par des preuves documentaires qu’ils sont : (a) dans le domaine public sans aucune responsabilité de la Partie réceptrice; (b) connus de la Partie réceptrice au moment de la divulgation; (c) obtenus légitimement par la Partie réceptrice sur une base non confidentielle d’un tiers dont la Partie réceptrice ne sait pas si celui-ci est lié par une obligation de confidentialité envers la Partie divulgatrice en ce qui concerne ces Renseignements confidentiels; ou (d) développés indépendamment par la Partie réceptrice sans utilisation des renseignements de la Partie divulgatrice.

« Système du Client » désigne les programmes, le réseau, le matériel, le système d’alimentation principal et les logiciels du Client, y compris toute modification, tout ajout ou tout remplacement nécessaire pour accéder au Logiciel et participer au Programme pilote.

« Articles liés » désigne tout ordinateur, matériel, système d’exploitation, application de base de données, application de serveur Web, composants, équipement ou logiciel tiers sur lequel ou avec lequel le Logiciel est destiné à fonctionner ou à interagir. Les Articles liés sont définis dans la Documentation mise à la disposition du Client.

« Documentation  » désigne la documentation normalisée contenant des instructions pour l’installation, le fonctionnement et/ou l’utilisation du Logiciel et fournie au Client sous forme imprimée ou électronique par United.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits enregistrés et non enregistrés en vertu de, ou liés à, tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, protection des bases de données ou autres lois sur les droits de propriété intellectuelle.

1. Livraisons d’équipement À une date et à une heure acceptables pour les deux Parties et après l’acceptation par United d’une demande écrite du Client désignant le type et le nombre de composants du système Wedge à livrer, United livre et installe les composants du système Wedge, y compris toute boîte de commande de radiateur intelligent sur un ou plusieurs radiateurs déjà en place sur le chantier (tel que défini ci-dessous) et met à la disposition du Client le Logiciel, par l’intermédiaire d’une adresse Web, et la Documentation du système Wedge grâce au téléchargement. Chaque système Wedge doit être installé et utilisé uniquement sur le chantier où il est livré, et cet emplacement doit être un site mutuellement accepté par les deux parties et tel qu’identifié dans l’addenda (le « Chantier »). À la demande du Client, United peut autoriser le Client à installer certains composants du système Wedge à la seule discrétion de United, à condition que le Client se conforme à toutes les exigences et instructions fournies par United dans le cadre de l’installation et qu’il examine et se conforme à toute la Documentation applicable dans ce cadre.
    
2. Inspection ; accusé de réception. Le client doit inspecter les composants du système Wedge, y compris, le cas échéant, toute boîte de commande de radiateur intelligent (y compris les raccordements aux chauffages sur lesquels les boîtes de commande de radiateur intelligent sont installés) et tester le système Wedge pour s’assurer de l’état, de la qualité, de la conformité et de l’adéquation du système Wedge aux fins du client. Le système Wedge sera considéré comme accepté dès que survient le premier des événements suivants : L’acceptation du système Wedge par le Client, ou l’absence de notification à United de tout défaut apparent dans les dix (10) jours suivant la livraison et l’installation (moment à partir duquel le Système Wedge est considéré comme accepté). Le Client reconnaît et accepte que : (1) il reçoit le logiciel dans le cadre d’un essai pilote du système Wedge, y compris les opérations à distance, (2) le système Wedge, y compris les opérations à distance, est en phase de développement avec des fonctionnalités initiales et expérimentales uniquement; (3) le système Wedge, y compris les opérations à distance, peut ne pas fonctionner correctement, ne pas être présenté dans sa version finale ni être entièrement fonctionnel; (4) le système Wedge peut comporter des erreurs, des défauts de conception ou d’autres problèmes; et (5) United a le droit d’abandonner unilatéralement le développement du système Wedge, y compris les opérations à distance, à tout moment, à sa seule discrétion, sans aucune obligation ni responsabilité envers le Client. En toute connaissance de ces risques, le Client souhaite en assumer la responsabilité et poursuivre la mise en œuvre du Programme pilote. Le seul recours du Client en cas de défaut du système Wedge est de retourner les composants du système Wedge à United et de supprimer le Logiciel et la Documentation du système Wedge de ses systèmes, et la seule obligation de United envers le Client est d’accepter le retour du système Wedge.
    
3. Fonctionnement du système Wedge. Le Client doit s’assurer que le système Wedge est exploité uniquement par des employés du Client (ou, si le Client est un particulier, uniquement par le Client) qui ont reçu une formation et des instructions de United sur le fonctionnement sécuritaire du système Wedge (« Opérateurs autorisés »). Le système Wedge comporte un risque opérationnel, notamment un risque inhérent aux opérations à distance. Le Client doit s’assurer que chaque Opérateur autorisé suit toute la formation et observe et respecte toute la Documentation du système Wedge et les avertissements relatifs au fonctionnement du système Wedge, et qu’il fait fonctionner le système Wedge conformément à toute la Documentation, la formation et les avertissements du système Wedge, et ce, uniquement si cette Documentation, cette formation et ces avertissements du système Wedge sont clairement compris. L’entreposage, le transport, la réparation et l’entretien du système Wedge doivent être effectués uniquement en conformité avec la documentation du système Wedge et la formation et les avertissements qui l’accompagnent. Le Client reconnaît que le système Wedge est certifié pour une utilisation en intérieur uniquement, mais peut être utilisé à l’extérieur dans le cadre des exigences de l’article 6(b)(2) des présentes Conditions de service.
    
4. Risques inhérents ; avertissements ; signalisation appropriée.Le client reconnaît, accepte et comprend qu’il existe des risques inhérents à l’utilisation du système Wedge et au programme pilote. Ces risques comprennent, sans s’y limiter, les risques mentionnés dans la documentation du système Wedge, qui sont inclus à titre de référence comme s’ils étaient entièrement énoncés dans les présentes, ainsi que ce qui suit : (1) le radiateur peut souffler spontanément de l’air dangereusement chaud à tout moment et sans préavis ; (2) le radiateur peut émettre des fumées dangereuses ; (3) risque de tension dangereuse et de choc électrique au niveau du radiateur et de la boîte de commande du radiateur intelligent ; (4) le radiateur peut s’éteindre automatiquement à tout moment et sans préavis, notamment, sans s’y limiter, s’il perd de l’énergie ; (5) risque de brûlures, d’autres blessures graves, et de décès si une personne se trouve dans l’espace de dégagement ou près du radiateur ; et (6) des explosions, des départs de feu, et d’autres dommages matériels peuvent se produire si des objets ou des matériaux combustibles, notamment des gaz, se trouvent dans l’espace de dégagement ou près du radiateur ou de la boîte de commande du radiateur intelligent. Le Client doit garantir que chaque Opérateur autorisé : (A) suit toute la formation; (B) consulte et suit toute la documentation du système Wedge, y compris tous les avertissements relatifs au fonctionnement du système Wedge; et (C) exploite le système Wedge conformément à toute la documentation, la formation et aux avertissements du système Wedge. Le Client est également tenu responsable et accepte d’afficher les panneaux d’avertissement fournis par United nécessaires pour s’assurer que les Opérateurs autorisés et les autres personnes sont tous conscients des risques inhérents à l’utilisation du système Wedge et des avertissements du présent article, tant que l’un des composants du système Wedge se trouve sur le chantier. Le Client ne doit pas utiliser le Système Wedge sans que les panneaux d’avertissement appropriés ne soient en place.
    
5. Entretien et réparation. Le Client doit s’assurer que personne d’autre en dehors de United ne modifie les composants du système Wedge. Personne ne peut entretenir, réparer ou ouvrir des composants du système Wedge, à l’exception du personnel qualifié autorisé par écrit par United dans le cadre de services d’entretien autorisés par écrit par United ; toutefois, le Client peut utiliser tout bouton de « réinitialisation » sur une boîte de commande de radiateur intelligent pour réinitialiser la boîte de commande d’un radiateur intelligent. United n’est pas tenue d’inspecter le Système Wedge ni le Radiateur, mais elle se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’inspecter tout composant du Système Wedge (et le cas échéant, le Radiateur auquel une Boîte de commande de Chauffage intelligent est connectée) à tout moment et où qu’il se trouve. Le Client déclare et garantit que le Client est autorisé à accorder, et le Client accorde par la présente, à United et à ses agents le droit d’entrer sur le Chantier aux fins énoncées dans le présent document.
    
6. Outil de mesure de la température . En tant que fonctionnalité supplémentaire incluse dans l’offre du système Wedge au moyen du Logiciel, des capteurs sans fil et du TCA, United fournit un outil de mesure de la température qui, s’il est utilisé par le Client, peut aider celui-ci à identifier une estimation de la température du béton coulé, de la toiture installée ou d’autres objets sur un Chantier (l’« Outil de mesure de la température »). En plus de fournir des estimations de température pour divers objets, l’Outil de mesure de la température permet au Client de saisir certaines informations dans le Logiciel, qui, lorsqu’elles sont couplées aux températures des capteurs sans fil et du TCA, peuvent fournir une évaluation de résistance approximative pour certaines coulées de béton. Le Client reconnaît et accepte que (1) ces évaluations de résistance et ces estimations de température sont fournies à titre d’information uniquement et peuvent ne pas être exactes ou complètes; (2) l’Outil de mesure de la température n’est pas étalonné pour répondre à une quelconque exigence de conformité, y compris, mais sans s’y limiter, la norme ISO 9001; (3) l’installation par le Client du TCA et des capteurs sans fil (ainsi que le type et la longueur de câble choisis par le Client) peut contribuer à l’inexactitude de l’Outil de mesure de la température; (4) l’Outil de mesure de la température est une technique d’estimation et ne remplace pas les essais destructifs (c.-à-d. les essais de rupture) qui peuvent être requis par les normes de l’American Society for Testing and Materials (« ASTM ») ou toute réglementation applicable; et (5) le Client vérifiera de manière autonome la résistance de tout béton mesuré à l’aide de l’Outil de mesure de la température, contrôlera de manière autonome la résistance continue de ce béton, et se conformera en tout temps aux normes ASTM et aux lois applicables. L’Outil de mesure de la température ne remplace pas la conformité aux normes de l’ASTM ou à toute autre norme, et ne peut pas être utilisé pour répondre ou satisfaire à toute exigence réglementaire, industrielle ou légale.

1. Octroi de licence du Logiciel. Sous réserve des présentes Conditions de service, de l’Addenda et des Conditions générales, United accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable permettant d’accéder au Logiciel au moyen d’un portail Web par l’intermédiaire des Ordinateurs du Client ou des Ordinateurs personnels des employés du Client, pour une utilisation et un essai conjointement avec le système Wedge installé sur le Chantier pendant le Terme.
    
2. Données brutes. Le Client reconnaît que United obtiendra des renseignements accessoires sur le Chantier et les fonctionnalités du système Wedge sur le Chantier dans le cadre de l’utilisation du système Wedge par le Client (« Données brutes »). United conservera la propriété de toutes les données brutes et de tous les concepts, produits, services, logiciels, propriétés intellectuelles et autres droits découlant de l’utilisation, de l’analyse, de la recherche et du développement des Données brutes par United ou par ses sociétés affiliées. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions de service, de l’Addenda ou des Conditions générales, United peut utiliser les Données brutes pour développer, renforcer, modifier et améliorer les technologies, outils, méthodologies, services et offres, et/ou pour le développement ou l’exécution d’analyses de données ou d’autres renseignements utiles.

1. Soutien technique. United s’engage à fournir gratuitement au Client un soutien technique et administratif raisonnable pendant le Terme; à condition, toutefois, que ce soutien se limite à la fonctionnalité du système Wedge et ne remplace pas United aux capacités informatiques internes du Client. United fournira des efforts commercialement raisonnables pour résoudre les problèmes de base liés au système Wedge, y compris l’utilisation, les questions pratiques et les problèmes de qualité. Les services de soutien décrits dans le présent Article 4(a) constituent un « Soutien technique », que le Client reconnaît et accepte le fait qu’il puisse être fourni par des sous-traitants, des sociétés affiliées et/ou des fournisseurs de United.
    
2. Formation. United fournira aux employés du Client (ou, si le Client est un particulier, au Client) une formation sur le système Wedge à un moment et à une date qui conviennent aux deux Parties. Cette formation peut être fournie par téléphone ou par conférence Web, au gré du Client; à condition, cependant, que toute formation sur place soit soumise à des frais et à un remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et d’autres coûts à payer par le Client (et United peut refuser de fournir une formation sur place si United détermine, à sa seule discrétion, que cette formation sur place exposerait le personnel de United ou du Client à la COVID-19 ou à d’autres maladies).

1. Disponibilité du Logiciel sous licence. United ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la disponibilité du Logiciel, qui peut subir des périodes d’indisponibilité non planifiées pendant la phase Pilote, le cas échéant.
    
2. Contrôle du système. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions de service, entre les Parties, le Client a et conservera le contrôle exclusif sur le fonctionnement et la gestion du système Wedge, ainsi que sur l’accès et l’utilisation du système Wedge, et l’entière responsabilité de l’accès et de l’utilisation du système Wedge par toute personne ou par le biais du Système du Client (le cas échéant) ou de tout autre moyen contrôlé par le Client.
    
3. Obligations du client. Le Client doit, en tout temps pendant le Terme : (a) mettre en place, maintenir, et faire fonctionner en bon état le Système du Client sur ou par lequel le système Wedge est accessible ou utilisé, le cas échéant ; (b) fournir au personnel de United l’accès aux locaux et aux Systèmes du Client dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour que United puisse exécuter les présentes Conditions de service ; (c) fournir toute la coopération et l’assistance que United peut raisonnablement demander pour permettre à United d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions de service et en lien avec celles-ci ; (d) effectuer une surveillance active du système Wedge avec autant de soin et de diligence qu’un opérateur raisonnablement prudent de radiateurs commerciaux ou d’autres équipements procéderait en ce qui concerne les radiateurs ou d’autres équipements sans opérations à distance et sans se fier uniquement au programme pilote pour la surveillance des radiateurs ou de la sortie générée par le Logiciel ; (e) s’assurer que tous les renseignements entrés dans le Logiciel sont exacts et complets; et assumer tout risque de responsabilité ou d’inexactitude en raison de renseignements inexacts ; (f) aviser immédiatement United s’il prend connaissance d’une utilisation non autorisée ou d’une violation de la sécurité du système Wedge ; et (g) ne permettre à aucune autre personne d’accéder au système Wedge ou de l’utiliser, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions de service.

1. Restrictions relatives au Logiciel. Le Client ne doit pas, sauf si les présentes Conditions de service le permettent expressément : (1) copier, modifier, ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ; (2) fusionner le Logiciel avec d’autres logiciels, à condition que le Logiciel puisse être installé et inter opérer avec les Articles dépendants ; (3) louer, donner à bail, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer, ou autrement mettre à la disposition de toute personne les Boîtes de commande ou le Logiciel de radiateur intelligent, y compris sur ou en relation avec Internet ou toute technologie ou service de type en temps partagé, bureau de service, logiciel sous forme de service, nuage, ou autre ; (4) procéder à une ingénierie inverse (sauf autorisation expresse de la loi), désassembler, décompiler, décoder, adapter, ou tenter de toute autre manière d’obtenir ou d’accéder au code source du Logiciel dans sa totalité ou en partie ; (5) contourner ou violer tout dispositif de sécurité ou de protection utilisé par ou avec les Boîtes de commande de radiateur intelligent ou le Logiciel ; (6) saisir, téléverser, transmettre, ou autrement fournir au Logiciel ou par l’intermédiaire du Logiciel toute information ou tout matériel inexact, illégal ou préjudiciable, ou encore contenir, transmettre, ou activer tout code nuisible ; (7) endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer, interférer avec, ou autrement entraver ou nuire de quelque manière que ce soit au Logiciel ; (8) accéder au système Wedge ou l’utiliser à des fins d’analyse concurrentielle du système Wedge ; de développement, de prestation ou d’utilisation d’un service ou d’un produit logiciel concurrent ou toute autre fin qui soit au détriment ou au désavantage commercial de United ; ou (9) accéder ou utiliser autrement le système Wedge au-delà de la portée de l’autorisation accordée en vertu des présentes Conditions de service.
    
2. Restrictions liées au matériel informatique. Les Conditions générales et les présentes Conditions de service comportent des restrictions importantes sur l’utilisation du système Wedge. Le Client est seul responsable de l’utilisation du système Wedge et de s’assurer que tous les Opérateurs autorisés du système Wedge sont au courant des restrictions d’utilisation. Ces restrictions impliquent, sans s’y limiter, que les opérateurs : (1) utilisent le système Wedge uniquement à des fins commerciales et à des fins autorisées par les manuels, les instructions, la formation et les avertissements fournis par United et uniquement si le système Wedge a été installé et configuré par le personnel de service autorisé par United conformément aux manuels, aux instructions, à la formation et aux avertissements qui l’accompagnent, et qu’il est inspecté avant chaque utilisation ; (2) le cas échéant, utilisent une Boîte de commande de radiateur intelligent uniquement s’il est branché à une prise correctement mise à la terre pour assurer la protection contre les chocs électriques et s’il est installé à l’extérieur, dans un boîtier approprié pour l’extérieur et mis à la terre conformément aux règlements locaux en matière d’installation électrique et de sécurité ; (3) le cas échéant, utilisent une Boîte de commande de radiateur intelligent uniquement s’il est alimenté en électricité pour faire fonctionner un chauffage et si l’intensité nominale des câbles du thermostat ou d’autres câbles raccordés aux contacts du relais convient à la charge connectée ; (4) le cas échéant, utilisent une Boîte de commande de radiateur intelligent uniquement si tout autre équipement ou matériel raccordé à ses contacts de relais est installé conformément aux instructions du fabricant et aux réglementations locales ; (5) le cas échéant, utilisent uniquement la Boîte de commande de radiateur intelligent et le radiateur auquel elle est attachée lorsqu’il y a un dégagement suffisant (tel que spécifié dans les manuels et la documentation du fabricant du radiateur) par rapport à toutes les personnes et tous les biens (y compris les matériaux inflammables) et que cet espace de dégagement est inspecté avant chaque utilisation ; (6) le cas échéant, déplacent, entretiennent ou configurent (ce qui comprend la configuration du Logiciel pour régler la température cible et l’état du radiateur soit par le Client ou United à la demande du Client) la Boîte de commande du radiateur intelligent après avoir reçu l’approbation préalable écrite expresse de United pour le faire seulement après l’avoir débranchée de l’alimentation ; (7) utilisent le système Wedge uniquement conformément aux lois applicables, y compris la législation sur la santé et la sécurité au travail ; la législation sur les produits dangereux et toute autre exigence légale ; (8) ne revendent pas ou ne remettent pas sur le marché le système Wedge, ne reçoivent pas des frais ou des avantages pour l’utilisation du système Wedge, ou ne partagent pas ou ne transfèrent pas le système Wedge, ou tout composant de celui-ci, sans l’approbation préalable écrite expresse de United ; (9) n’utilisent pas le système Wedge, ou ne permettent pas son utilisation, à des fins ou d’une manière contraire à la loi, à des fins illégales ou abusives ; (10) n’adaptent pas, ne traduisent pas, ne modifient pas, ne décompilent pas, ne désassemblent pas, ne font pas d’ingénierie inverse (sauf si cela est expressément autorisé par la loi) ou n’interfèrent pas avec le système Wedge ; ou (11) ne modifient pas, n’altèrent pas ou ne dégradent pas les avertissements, les précautions, les marques de commerce, les marques de service, les droits d’auteur ou autres marques de propriété intellectuelle sur le système Wedge.
    
3. Suspension du Logiciel. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions de service, l’Addenda ou les Conditions générales, United (ou ses sous-traitants) peut suspendre l’accès continu du Client au Logiciel si United (ou ses sous-traitants) détermine raisonnablement que : (1) il existe une menace ou une attaque visant le Logiciel, le système Wedge ou toute infrastructure liée au Logicie l; (2) l’utilisation du Logiciel par le Client ou tout Opérateur autorisé perturbe ou pose un risque pour la sécurité du Logiciel, le système Wedge, toute propriété intellectuelle ou infrastructure liée au Logiciel, ou pour United ou ses autres clients ou fournisseurs ; (3) le Client, ou tout Opérateur autorisé, utilise le Logiciel pour mener des activités frauduleuses ou illégales ; (4) la fourniture du Logiciel par United au Client ou à tout Opérateur autorisé est interdite par la loi en vigueur ; (5) un quelconque fournisseur du Client a suspendu ou résilié l’accès ou l’utilisation par le Client de tout service ou produit tiers requis pour permettre au Client d’accéder au Logicie l; ou (6) le Client enfreint de toute autre manière les présentes Conditions de service, l’Addenda, ou les Conditions générales. United s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour notifier par écrit au Client toute suspension et pour fournir des informations sur la reprise de l’accès au logiciel suite à une suspension. United déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rétablir l’accès au Logiciel dès que cela sera raisonnablement possible après la résolution de l’événement donnant lieu à la suspension. United ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage, responsabilité, perte (y compris toute perte de données ou de profits) ou de toute autre conséquence que le Client ou tout Opérateur autorisé pourrait subir suite à une suspension.

La Partie réceptrice ne doit pas divulguer les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice à toute personne ou entité, sauf aux employés de la Partie réceptrice qui ont besoin de connaître les Renseignements confidentiels pour que la Partie réceptrice exerce ses droits ou s’acquitte de ses obligations en vertu des présentes. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie peut divulguer des Renseignements confidentiels dans la mesure limitée requise (1) afin de se conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, ou si cela est nécessaire pour se conformer à la loi en vigueur, à condition que la Partie effectuant la divulgation conformément à l’ordonnance ait d’abord notifié par écrit l’autre Partie et fournisse une coopération raisonnable à l’autre Partie, à la demande et aux frais de l’autre Partie, pour obtenir une ordonnance de protection ; ou (2) pour établir les droits d’une Partie en vertu des présentes Conditions de service, y compris pour effectuer les dépôts judiciaires requis. Sauf disposition contraire dans les présentes, à l’expiration ou à la résiliation de l’Addenda, la Partie réceptrice doit retourner rapidement à la Partie divulgatrice toutes les copies, qu’elles soient écrites, électroniques ou autres, des Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice ou détruire toutes ces copies et certifier par écrit à la Partie divulgatrice que ces Renseignements confidentiels ont été détruits.

Le terme de l’Addenda commence à la Date d’entrée en vigueur de l’Addenda et se termine à la date d’expiration ou de résiliation du Contrat de location ou, si elle est antérieure, à la date à laquelle l’Addenda est résilié conformément à ses conditions. Chaque Partie aura le droit de résilier l’Addenda pour des raisons de commodité, et ce immédiatement après en avoir informé par écrit l’autre Partie, pour quelque raison que ce soit. À l’expiration ou à la résiliation de l’Addenda, (1) le droit du Client d’utiliser le système Wedge (autre que les radiateurs, si le Client continue de louer les Radiateurs en vertu du Contrat de location) et la licence du Client pour le Logiciel, le cas échéant, prendra immédiatement fin ; (2) le Client (à la discrétion de United) aidera United à retirer rapidement du chantier tous les composants du système Wedge et tous les panneaux d’avertissement connexes fournis par United ou à les mettre à disposition pour que United les retire rapidement ; (3) le Client doit immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel, le cas échéant, et United peut résilier les droits d’accès et les identifiants du Client relatifs au Logiciel ; (4) le Client doit détruire toutes les copies de la Documentation du système Wedge en sa possession ou sous son contrôle et certifier cette destruction par écrit dans les trente (30) jours ; et (5) chaque Partie doit rapidement retourner ou détruire tout Renseignement confidentiel de l’autre Partie relatif au Programme pilote et certifier cela rapidement à la demande de la Partie divulgatrice.

1. Propriété intellectuelle. Entre les Parties, United conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, dans et sur le système Wedge et toute amélioration et tout travail dérivé du système Wedge. Le Client n’acquiert aucun droit, explicite ou implicite, sur le système Wedge. Entre les Parties, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, sur le Système du Client et toute amélioration et tout travail dérivé du Système du Client.
    
2. Rétroaction. Si le Client ou l’un de ses employés ou prestataires envoie ou transmet à United des communications ou du matériel suggérant ou recommandant des modifications du système Wedge, y compris, sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (collectivement, « Rétroaction »), United en est propriétaire et est libre d’utiliser cette Rétroaction indépendamment de toute autre obligation ou limitation entre les Parties régissant ladite Rétroaction.

1. Sécurité de l’information de United. United et/ou ses sous-traitants, le cas échéant, mettent en œuvre et assurent le maintien d’un programme de sécurité de l’information conforme aux normes de l’industrie avec des mesures de protection administratives, physiques et techniques conçues pour protéger l’intégrité des données, mais ne garantissent en aucun cas la protection de ces données. Le Client accepte que United (et ses sous-traitants) puisse transférer, enregistrer et traiter les données fournies par le Client dans des endroits autres que le pays du Client.
    
2. Sécurité de l’information du Client. Le Client prend les précautions de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé au Logiciel et au Système du Client, et assure une sauvegarde régulière des données pertinentes du Client. Le Client devra obtenir tous les consentements et se conformer à toute loi nécessaire pour permettre le fonctionnement du Logiciel, pour s’assurer que les données fournies par le Client sont valides et ne contiennent aucune information interdite par la loi, et pour permettre à United et à ses sous-traitants de traiter, enregistrer et transférer les données fournies par le Client.

En outre, et sans se substituer aux exigences en matière d’assurance des Conditions générales, le Client accepte de souscrire et de conserver, à ses seuls frais, une assurance responsabilité civile générale commerciale avec un montant tous dommages confondus de 5 000 000 $ CAD par incident et de 10 000 000 $ CAD au total pour les réclamations alléguant des dommages corporels, y compris le décès, les blessures corporelles et les dommages matériels subis par toute personne à la suite de l’entretien, de l’utilisation, du fonctionnement, de la possession, de l’entreposage, du montage, du démontage, de l’entretien ou du transport du système Wedge, ainsi que toute autre assurance requise par la loi. Le Client doit souscrire des polices d’assurance qui prévoient, ou comportent un avenant qui prévoit, que toute assurance exigée en vertu des présentes est principale et non contributive à toute autre assurance maintenue par United. United sera désignée comme assuré additionnel pour l’assurance de responsabilité et, le cas échéant, comme bénéficiaire additionnel. Toute franchise ou franchise auto-assurée relèvera de la seule responsabilité du client. Toute assurance exigée par les présentes Conditions de service doit inclure une renonciation des droits de recouvrement contre United ou ses assureurs par le Client et ses assureurs, ainsi qu’une renonciation à la subrogation contre United ou ses assureurs. Les polices requises en vertu des présentes doivent prévoir que United doit recevoir un avis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours précédant toute annulation.

1. Garanties du Client. Le Client s’engage à garantir ce qui suit : (1) le Client se conformera à toutes les lois, réglementations et normes de l’industrie applicables au Client, y compris, mais sans s’y limiter, à toutes les normes ASTM applicables ; et (2) l’information et les résultats fournis par l’Outil de mesure de la température ne sont que des estimations et le Client ne se fiera pas à ces informations et résultats.
    
2. Clause de non-responsabilité sur le matériel. LE SYSTÈME WEDGE EST UN PRODUIT EN PRÉLANCEMENT ET NE DISPOSE PAS DU NIVEAU DE PERFORMANCE OU DE COMPATIBILITÉ D’UNE OFFRE FINALE GÉNÉRALEMENT DISPONIBLE. LE SYSTÈME WEDGE PEUT NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT ET PEUT ÊTRE SUBSTANTIELLEMENT MODIFIÉ AVANT LA PREMIÈRE EXPÉDITION COMMERCIALE OU SON RETRAIT. LE SYSTÈME WEDGE EST FOURNI « TEL QUEL ». UNITED NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CAUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, QUANT À LA CONCEPTION, À L’EXPLOITATION, À LA FACILITÉ D’ENTRETIEN OU À LA QUALITÉ MARCHANDE DU SYSTÈME WEDGE OU À SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CAUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT INDIQUANT QUE LE SYSTÈME WEDGE EST ADAPTÉ À L’UTILISATION PRÉVUE PAR LE CLIENT OU QU’IL EST EXEMPT DE DÉFAUTS. UNITED DÉCLINE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CAUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE ET QU’ELLE DÉCOULE DE LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA NON-VIOLATION DES DROITS, DU TITRE, DES RAPPORTS D’AFFAIRES, DES MODALITÉS D’EXÉCUTION, D’UN USAGE DU COMMERCE OU AUTRE, EN LIEN AVEC LE SYSTÈME WEDGE OU L’UTILISATION DU SYSTÈME WEDGE PAR LE CLIENT. LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL NE S’EST PAS APPUYÉ SUR UNE QUELCONQUE REPRÉSENTATION, UNE CONDITION, UNE GARANTIE OU UNE CAUTION FAITE PAR UNITED OU TOUTE AUTRE PERSONNE AU NOM DE UNITED.
    
3. Clause de non-responsabilité sur le Logiciel. LE LOGICIEL EST UN PRODUIT EN PRÉLANCEMENT COMPORTANT UN CODE EN PRÉLANCEMENT ET NE DISPOSE PAS DU NIVEAU DE PERFORMANCE OU DE COMPATIBILITÉ D’UNE OFFRE FINALE GÉNÉRALEMENT DISPONIBLE. LE LOGICIEL PEUT NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT ET PEUT ÊTRE SUBSTANTIELLEMENT MODIFIÉ AVANT LA PREMIÈRE EXPÉDITION COMMERCIALE OU SON RETRAIT. LE LOGICIEL, LE SOUTIEN TECHNIQUE ET LA DOCUMENTATION DU SYSTÈME WEDGE, AINSI QUE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DU LOGICIEL, SONT FOURNIS « TELS QUELS ». UNITED N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION RELATIVE AU LOGICIEL, À L’UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE CLIENT, AU SOUTIEN TECHNIQUE, À LA DOCUMENTATION DU SYSTÈME WEDGE OU AUX INFORMATIONS FOURNIES PAR LE LOGICIEL, EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE QUALITÉ MARCHANDE. UNITED NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION OU TOUT PRODUIT, SERVICE, RÉSULTAT DE L’UTILISATION DE CEUX-CI, OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE LOGICIEL, RÉPONDRONT AUX ATTENTES OU AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, NI RÉPONDRONT À TOUTE EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE OU JURIDIQUE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, OBTIENDRONT TOUT RÉSULTAT PRÉVU, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, OU SERONT SÉCURISÉS, PRÉCIS, COMPLETS, SANS CODE NUISIBLE OU SANS ERREUR. TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE LOGICIEL OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS CEUX FOURNIS PAR L’UTILISATION DE L’OUTIL DE MESURE DE LA TEMPÉRATURE, SONT FOURNIS À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT, SONT DE NATURE GÉNÉRALE ET NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE CONSIDÉRÉS OU INTERPRÉTÉS COMME UN AVIS JURIDIQUE OU UN CONSEIL JURIDIQUE OU QUE LES RENSEIGNEMENTS RÉPONDENT À TOUTE NORME RÉGLEMENTAIRE OU INDUSTRIELLE CONCERNANT UNE QUESTION SPÉCIFIQUE OU UNE CIRCONSTANCE FACTUELLE. BIEN QUE UNITED S’EFFORCE DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EXACTS, LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS NE REMPLACENT AUCUN TYPE DE CONSEILS PROFESSIONNELS, ET LE CLIENT NE DOIT PAS SE FIER UNIQUEMENT À CES RENSEIGNEMENTS. LE CLIENT DOIT TOUJOURS CONSULTER UN PROFESSIONNEL POUR SES BESOINS ET CIRCONSTANCES PARTICULIERS AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION PROFESSIONNELLE, JURIDIQUE, DE CONSTRUCTION, ARCHITECTURALE, D’INGÉNIERIE OU CONNEXE.

1. Limitation de la responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, UNITED NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PARTIE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT) OU LE DÉLIT, QU’IL RÉSULTE OU NON DE LA NÉGLIGENCE DE UNITED (SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE MÉFAIT INTENTIONNEL), POUR : (1) TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUT DÉCÈS OU TOUTE BLESSURE CAUSÉS PAR, RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT CONTRAT, AU SYSTÈME WEDGE, À SON FONCTIONNEMENT OU À SON UTILISATION; (2) LE MANQUEMENT DE UNITED À LIVRER LE SYSTÈME WEDGE TEL QUE REQUIS PAR LES PRÉSENTES OU LE MANQUEMENT DE UNITED À RÉPARER OU REMPLACER LES ÉLÉMENTS NON FONCTIONNELS DU SYSTÈME WEDGE; OU (3) TOUT PRÉJUDICE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT, EXEMPLAIRE, MAJORÉ, AGGRAVÉ, PUNITIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’AUGMENTATION DES COÛTS, LA DIMINUTION DE LA VALEUR, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA DÉFECTION DES CLIENTS OU DE LA RÉPUTATION, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS (DIRECTE OU INDIRECTE), RÉSULTANT DU SYSTÈME WEDGE OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CELUI-CI, DANS CHAQUE CAS, QUE LE CLIENT AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES OU QUE CES PERTES OU CES DOMMAGES SOIENT AUTREMENT PRÉVISIBLES.
   
   SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, IL EST ENTENDU ET CONVENU PAR LE CLIENT QUE UNITED N’EST PAS UN ASSUREUR ET QUE LA COUVERTURE D’ASSURANCE, LE CAS ÉCHÉANT, DOIT ÊTRE SOUSCRITE PAR LE CLIENT. LE CLIENT ACCEPTE DE SE TOURNER EXCLUSIVEMENT VERS L’ASSUREUR DU CLIENT POUR RECOUVRER TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE BLESSURE, TOUT DÉCÈS OU TOUTE RÉCLAMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LE CLIENT DÉGAGE ÉGALEMENT UNITED ET RENONCE À TOUT DROIT DE RECOUVREMENT CONTRE UNITED DÉCOULANT DE LA SUBROGATION.

1. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi, le Client indemnisera, défendra et tiendra United, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, préposés, employés, successeurs, cessionnaires, sociétés affiliées, sociétés mères et filiales, exempts de toute responsabilité, réclamation, perte, dommage ou frais (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et autres frais juridiques, la perte de profit, l’interruption des activités ou autres dommages spéciaux ou consécutifs ; ou dommages liés aux dommages matériels, aux blessures corporelles ou à la mort) découlant de l’exploitation ou y étant liée de quelque manière que ce soit au fonctionnement, à l’utilisation, à la possession ou à la location du système Wedge ou à toute violation des présentes Conditions de service ou de l’Addenda par le Client, qu’elle résulte ou non de la négligence de United (sauf en cas de négligence grave ou de méfait intentionnel). Cette obligation de défense, d’indemnisation et de dégagement de toute responsabilité s’applique également à toutes les réclamations formulées à l’encontre de United sur la base de la responsabilité stricte ou de la responsabilité du produit (y compris, sans s’y limiter, la responsabilité du fabricant), causes d’action liées à l’utilisation du système Wedge par le Client. Sous réserve des dispositions (mais sans s’y limiter) du présent Contrat de location, le Client convient expressément et spécifiquement que l’obligation susmentionnée de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ne sera en aucun cas affectée ou diminuée par toute limitation statutaire ou constitutionnelle de responsabilité ou par l’immunité dont bénéficie le Client à l’égard des poursuites intentées par ses propres employés. Cette obligation de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité demeurera pleinement en vigueur nonobstant l’expiration ou la résiliation du présent Addenda.
    
2. Reconnaissance du client. Le Client reconnaît que l’Article 14(a) ci-dessus étend entièrement ses obligations d’indemnisation en vertu du Contrat de location (en ce qui concerne les réclamations résultant de, ou liées de quelque manière que ce soit au système Wedge) afin d’inclure l’intégralité de toute perte, de tout dommage ou de toute responsabilité causés partiellement ou entièrement par la négligence de United (sauf en cas de négligence grave ou de méfait intentionnel).

1. Ordre de préséance. L’addenda, les Conditions de service du système Wedge et le Contrat de location (y compris les Conditions générales) doivent être lus en harmonie ; à condition, cependant, qu’en cas de conflit et uniquement dans la mesure du conflit, l’Addenda prévale sur les Conditions de service du système Wedge, les Conditions de service du système Wedge prévaudront sur le Contrat de location (y compris les Conditions générales), et les Parties reconnaissent et conviennent que le présent Article 15(a) remplace expressément toute clause d’ordre de préséance analogue dans le Contrat de location.
    
2. Aucune cession ; Sous-traitants. Le Client ne doit pas céder, déléguer ou sous-traiter ses droits ou obligations en vertu des présentes sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de United, et toute cession, délégation ou sous-traitance présumée en violation de cette phrase sera nulle et non avenue. Le Client reconnaît expressément que United peut sous-traiter ses obligations en vertu des présentes Conditions de service et de l’Addenda, et autorise expressément la livraison et l’installation du système Wedge et l’exécution des services relatifs au système Wedge par des tiers engagés par United.